Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Biclean, éditée par la société Biclean SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à Paris (75), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX XXX XXX.

Biclean se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur la plateforme. Les utilisateurs en sont informés par e-mail et, en cas de refus, peuvent résilier leur compte dans les conditions prévues à l'article 11.

• **Plateforme** : le site web biclean.fr et l'application mobile Biclean, incluant toutes leurs fonctionnalités.
• **Client** : toute personne physique ou morale (propriétaire ou gestionnaire de locations courte durée) ayant créé un compte sur la plateforme.
• **Professionnel / Agent** : prestataire de nettoyage sélectionné et validé par Biclean pour réaliser les interventions.
• **Intervention** : prestation de nettoyage commandée via la plateforme et réalisée dans un logement du Client.
• **Logement** : bien immobilier enregistré par le Client sur la plateforme et éligible aux prestations Biclean.
• **Abonnement** : formule contractuelle (Starter, Pro ou Enterprise) donnant accès à des services et tarifs spécifiques.

Biclean propose une plateforme de mise en relation entre des propriétaires ou gestionnaires de locations courte durée (type Airbnb, Booking.com, etc.) et des professionnels du nettoyage opérant en Île-de-France.

Services disponibles

• Réservation en ligne de prestations de nettoyage (standard, post-séjour, grand ménage, vitres, désinfection, linge).
• Gestion du carnet de logements et paramétrage des accès.
• Suivi en temps réel des interventions et rapports photo post-intervention.
• Notifications SMS et e-mail à chaque étape de l'intervention.
• Tableau de bord analytique (notes, délais, historique).
• Abonnements Pro et Enterprise avec tarifs préférentiels et priorité de planification.

Disponibilité

Le service est disponible 7 jours sur 7, de 7 h à 21 h, en Île-de-France. Biclean s'efforce de maintenir la disponibilité de la plateforme 24 h/24 mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances programmées peuvent être réalisées, avec information préalable des utilisateurs dans un délai raisonnable.

Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne majeure (18 ans ou plus) ou à toute personne morale représentée par un mandataire habilité. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Sécurité du compte

• Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute utilisation du compte avec les identifiants du Client est présumée effectuée par ce dernier.
• En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse suspectée, le Client doit immédiatement contacter Biclean.
• Biclean ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé au compte du Client.

Compte unique

Chaque Client ne peut disposer que d'un seul compte actif. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

Processus de réservation

Toute intervention est commandée via la plateforme. La réservation est confirmée par e-mail et SMS dès son acceptation par un Professionnel disponible. Le délai minimum de réservation est de 2 heures avant l'heure souhaitée d'intervention.

Intervention urgente

Une commande passée moins de 4 heures avant l'heure souhaitée est qualifiée d'urgente et entraîne une majoration de 30 % du prix de base.

Annulation

• Annulation plus de 2 h avant l'intervention : remboursement intégral.
• Annulation entre 30 min et 2 h avant : frais d'annulation de 50 % du montant HT.
• Annulation moins de 30 min avant ou absence du logement : facturation intégrale.
• En cas d'annulation par Biclean (agent indisponible, cas de force majeure) : remboursement intégral sans pénalité.

Garantie qualité

En cas d'insatisfaction justifiée signalée dans les 24 heures suivant l'intervention et documentée par photos, Biclean s'engage à organiser un re-passage gratuit dans un délai de 48 heures.

Grille tarifaire

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) et font l'objet d'une TVA à 20 % sauf franchise applicable. Le prix affiché est le prix payé : aucun frais de service additionnel n'est appliqué.

Paiement

• Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou SEPA (abonnements Pro/Enterprise) via le prestataire Stripe.
• La capture du paiement intervient à la confirmation de l'intervention par l'Agent.
• Les données bancaires ne sont jamais stockées par Biclean.
• Une facture est automatiquement émise après chaque intervention et disponible dans l'espace client.

Modification de tarifs

Biclean se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les Clients abonnés sont informés par e-mail 30 jours avant toute révision tarifaire les concernant.

Obligations du Client

• Fournir des informations exactes sur ses logements (superficie, accès, spécificités).
• Assurer l'accès au logement à l'heure prévue (code, clé, digicode).
• Signaler toute difficulté d'accès ou condition particulière avant l'intervention.
• Respecter les délais d'annulation prévus.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas contacter directement les Agents pour conclure des prestations hors plateforme.

Obligations d'Biclean

• Fournir une plateforme fonctionnelle et sécurisée.
• Sélectionner et former des Agents qualifiés.
• Garantir la confidentialité des données personnelles (voir article 10).
• Envoyer un rapport photo après chaque intervention.
• Traiter les réclamations dans un délai de 48 heures ouvrées.

Limitation de responsabilité

Biclean agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute directement imputable à Biclean. En tout état de cause, la responsabilité d'Biclean est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le sinistre.

Dommages au logement

Les Agents sont assurés en responsabilité civile professionnelle. Tout dommage constaté doit être signalé dans les 48 heures suivant l'intervention, avec photos à l'appui. Biclean transmet la réclamation à l'assureur concerné dans les meilleurs délais.

Force majeure

Biclean ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Biclean (marque, logo, design, textes, fonctionnalités, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Biclean SAS ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Biclean SAS.

La collecte et le traitement des données personnelles des Clients sont encadrés par la Politique de Confidentialité d'Biclean, accessible à l'adresse biclean.fr/confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Par le Client

Le Client peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client (rubrique « Paramètres »), ou en contactant le support. La résiliation prend effet immédiatement pour les comptes sans abonnement actif, ou à l'échéance de la période en cours pour les abonnements payants. Les interventions déjà confirmées restent dues.

Par Biclean

Biclean peut suspendre ou résilier l'accès d'un Client sans préavis en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU.
• Comportement abusif ou irrespectueux envers les Agents.
• Non-paiement des sommes dues.
• Fourniture d'informations frauduleuses.
• Tentative de contournement de la plateforme pour des transactions directes avec les Agents.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr) ou à tout autre médiateur agréé.

Juridiction

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.